Marie-Florence Collegia-Guelfi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Florence Collegia-Guelfi, épouse Mosti
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Ajaccio
"
suppleant
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007